Press Release16 Oct 2018


Stay of regulations to suppress testosterone levels agreed by IAAF in exchange for expedited CAS hearing

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IAAF logo (© IAAF)

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The IAAF has agreed to delay the implementation of its Eligibility Regulations for the Female Classification (Athletes with differences of sex development (DSD)) from November to March, to avoid further delay in the proceedings brought by Mokgadi Caster Semenya and Athletics South Africa (ASA) challenging their legality.  A contested application to stay the implementation of the DSD Regulations would have caused additional delay and created new uncertainty for athletes seeking to compete in the women’s category.

The regulations, which require athletes with DSDs to maintain their serum testosterone levels below 5 nmol/L for at least six months prior to competing in Restricted Events (races over distances from 400m to one mile, inclusive) in International Competitions, were due to be implemented on 1 November 2018. 

The IAAF remains very confident of the legal, scientific, and ethical bases for the Regulations, and therefore fully expects the Court of Arbitration for Sport to reject these challenges. However, the IAAF also understands that all affected athletes need certainty on the point as soon as possible. Therefore, in exchange for Ms Semenya and the ASA agreeing to an expedited timetable, the IAAF has agreed not to enforce the Regulations against any athlete unless and until they are upheld in the CAS award, which is expected on or before 26 March 2019.

“Prolonging the uncertainty for athletes looking to compete in these distances next year and beyond is unfair and so we have reached a compromise with the claimants.  We have agreed not to enforce the regulations against any athlete until the contested regulations are upheld.  In exchange, they have agreed not to prolong the process.  All athletes need this situation resolved as soon as possible,” said IAAF President Sebastian Coe. 

In a notification sent to all IAAF Member Federations today, IAAF Health & Science Department Director, Stéphane Bermon MD, PhD said:  “We recognise that this five-month shift in the timetable from a November to a late March start date could result in affected athletes having to sit out the bulk of the outdoor season leading up to the IAAF World Championships, including international competitions such as the Diamond League which begin in May 2019.  The original November 1 start date was designed specifically to avoid this.  Because of this, although the Regulations are formally stayed pending the outcome of the CAS proceeding, the IAAF Health and Science Department stands ready to support athletes and receive biological results from individual athletes with DSDs wishing to start their six-month suppression period at any time from today.  Athletes wishing to begin their six-month period sooner than the end of March should contact me directly.”

It is expected that the hearing will take place in February with a decision at the end of March. Any further information in relation to proceedings will come from the CAS.

IAAF

 

L’IAAF accepte de suspendre l’application du règlement visant à réguler le taux de testostérone en échange d’une procédure accélérée devant les tas

L'IAAF a accepté de retarder de novembre à mars la mise en application de son Règlement régissant la qualification dans la catégorie féminine (pour les athlètes présentant des différences du développement sexuel (DSD)), afin d'éviter tout retard supplémentaire dans les procédures engagées par Mokgadi Caster Semenya et Athletics South Africa (ASA) qui contestent la légalité de ce Règlement. S’opposer au sursis de l’application du Règlement sur la DSD aurait entraîné des retards supplémentaires et créé une nouvelle incertitude pour les athlètes cherchant à concourir dans la catégorie féminine.

Le règlement, qui exige que les athlètes présentant une DSD maintiennent leur taux sérique de testostérone en dessous de 5 nmol/L pendant au moins six mois avant de participer à des épreuves visées (courses sur des distances de 400 m à un mile inclus), devait initialement entrer en application le 1er novembre 2018.

L'IAAF reste très confiante quant aux fondements juridiques, scientifiques et éthiques du Règlement et est convaincue que le TAS rejettera cette plainte. Cependant, l'IAAF comprend également que les athlètes ont besoin de certitude sur ce point, et ce dès que possible. Par conséquent, en échange de l’acceptation par Mme Semenya et l'ASA d’une accélération de la procédure, l'IAAF a accepté de ne pas appliquer le Règlement à l'encontre des athlètes jusqu’à ce que décision du TAS soit rendue au plus tard le 26 mars 2019.

Le Président de l'IAAF Sebastian Coe a déclaré : « Il est injuste de prolonger l'incertitude pour les athlètes qui veulent participer à ces épreuves l'année prochaine et au-delà. Nous avons donc trouvé un compromis avec les plaignants. Nous avons convenu de ne pas appliquer le Règlement à l'encontre des athlètes tant que la procédure est en cours. En échange, les plaignants ont accepté de ne pas faire durer cette procédure. Toutes les athlètes ont besoin que cette situation soit résolue le plus rapidement possible. »

Dans une Circulaire d’information envoyée aujourd'hui à toutes les Fédérations Membres de l'IAAF, le Directeur du Département Santé et Sciences de l'IAAF, Dr Stéphane Bermon, MD – PhD, a déclaré : « Nous reconnaissons que ce décalage de cinq mois dans l’échéancier (de début novembre à la fin mars) peut gêner les athlètes car elles manqueront les grands rendez-vous de la saison en plein air précédant les Championnats du monde de l'IAAF, y compris les compétitions internationales telles que la Ligue de diamant qui débute en mai 2019. La date d'entrée en vigueur initiale du 1er novembre avait été spécialement choisie pour éviter cela. Ainsi, bien que le Règlement soit formellement suspendu en attendant l'issue de la procédure du TAS, le Département Santé et Sciences de l'IAAF est d’ores et déjà prêt à aider les athlètes et à recevoir les résultats biologiques des athlètes présentant une DSD et souhaitant commencer leur période de régulation de six mois dès maintenant. Les athlètes souhaitant commencer leur période de six mois avant la fin du mois de mars doivent me contacter directement. »

L'audience devrait avoir lieu en février et la décision devrait être rendue à la fin mars. Toute autre information relative à la procédure sera fournie par le TAS.

 IAAF

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